Didier Bailleul

De: Didier BAILLEUL
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint à la cheffe du pôle juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054199769(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202605/06/2026
De: Didier BAILLEUL
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint à la cheffe du pôle juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053050272(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 202519/12/2025
De: Didier BAILLEUL
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052456258(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202530/10/2025
De: Didier BAILLEUL
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052256366(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202518/09/2025
De: Didier BAILLEUL
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052180163(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202503/09/2025
De: Didier BAILLEUL
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051832024(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202502/07/2025
De: Didier BAILLEUL
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051421181(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202503/04/2025
De: Didier BAILLEUL
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051058820(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Didier BAILLEUL
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Didier BAILLEUL
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050055435(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024